heures syndicales
24/09/2020 00:00:00 -
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospita...... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospitalière (FPH), le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains
14/03/2024 00:00:00 -
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entrepris...... Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale
14/04/2016 00:00:00 -
Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant d...... de la mutualisation des crédits d’heures syndicales. Ce, pour l’exercice 2015.
15/01/2016 12:00:00 -
Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consomm...... de nouveau d’être institué par décret. Un décret du 13 janvier 2016 pérennise le dispositif de mutualisation départementale et de report, sur l’année suivante, des heures syndicales inutilisées durant l'année
12/02/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 : reconduit, pour les structures relevant de la ...... Instruction n° DGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 : reconduit, pour les structures relevant de la FPH, le volume d’heures syndicales mutualisé constaté dans chaque département fin 2011
19/06/2014 00:00:00 -
Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût...... établissements de la FPH au titre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales.
12/09/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 : organise le recueil des informations relatives à...... Instruction n° DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 : organise le recueil des informations relatives à la gestion des heures syndicales dans la FPH, pour les années 2009, 2010 et 2011. Ce afin
11/06/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut impo...... Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut imposer aux représentants du personnel des modalités particulières de prise de leurs heures
23/05/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pou...... de la mutualisation départementale des crédits d’heures syndicales inutilisés en 2011. Elle est versée aux structures auxquelles sont rattachés les agents qui en ont bénéficié en 2012.
03/06/2020 00:30:00 -
La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) su......La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) suscite bien des interrogations. En effet, le législateur donnant davantage de place à la négociation
22/08/2019 00:00:00 -
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars...... de Nexem. Mais toute évolution conventionnelle générant des coûts, nous travaillons pour convaincre les pouvoirs publics de la nécessité d’un financement à la hauteur des besoins, à l’heure où l’enjeu
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures......Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures de délégation. Outre les dispositions du Code du travail réglementant leur régime, le juge précise
16/03/2016 00:00:00 -
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient sur les modalités d’exercice du droit synd...... nationaux (CCN) notamment. Enfin, le texte revient aussi sur le dispositif de mutualisation au niveau départemental des heures syndicales non utilisées dans les structures de moins de 800 agents
02/05/2018 00:00:00 -
Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da......Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs dans les organisations dépourvues de délégué syndical (DS). Le point sur les changements à prendre
11/01/2024 00:00:00 -
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le mo...... C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 23,50 euros par heure. Soit une évolution "d’à
01/11/2016 23:00:00 -
À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la terri......À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la territoriale en 2015. Par ailleurs, le principe de mutualisation de ces heures y est introduit
21/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 : fixe le mécanisme définitif de mutualisation, au niveau dépa...... Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 : fixe le mécanisme définitif de mutualisation, au niveau départemental, des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a...... l'organisation syndicale mandante. * Elles portent sur : les modalités de transmission aux salariés du texte de l'accord ; le lieu, la date et l'heure du scrutin ; l'organisation et le déroulement du vote
11/04/2016 12:00:00 -
Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 €, pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire m......, sont reportées à l'année suivante les heures syndicales inutilisées durant l'année civile dans les établissements de la FPH de moins de 800 agents. Les établissements dont les crédits d'heures reportés
31/07/2008 00:00:00 -
Le projet de loi modifiant les règles de représentativité syndicale et permettant de déroger, par a...... Le projet de loi modifiant les règles de représentativité syndicale et permettant de déroger, par accord d'entreprise, à la durée légale du travail - jusqu'à 48 heures par semaine, limite européenne